Conditions générales de vente

1.  Nos conditions générales sont valables pour toutes les ventes – sauf accord contraire exprès écrit entre les parties contractantes.
2.  Tout accord d’achat doit faire l’objet d’un bon de commande, signé pour accord par l’acheteur.
3.  Les délais de livraison indiqués sur le bon d’achat ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, quelle qu’en soit la cause, l’acheteur renonce à une quelconque demande de paiement de dommages intérêts ou résolution du contrat.
4.  Le vendeur se réserve toujours le droit de livrer les marchandises commandées contre remboursement ou de demander paiement avant livraison, sans indication de raison. Les frais d’encaissement qui en résultent sont à charge de l’acheteur.
5.  Les marchandises sont expédiées au risque de l’acheteur. Les commandes sont livrées franco. Pour les livraisons inférieures à 250 Euro, un montant forfaitaire de 42 Euro est porté en compte.
6.  Toute plainte relative à la vente doit être adressée au vendeur par lettre recommandée, dans la semaine suivant la réception des marchandises.
7.  L’acheteur qui annule une commande sera redevable d’une indemnisation forfaitaire et conventionnellement liquidée à 25% (hors TVA) du prix des marchandises commandées. Cette indemnisation est réputée couvrir les pertes et frais du vendeur.
8.  Toutes nos factures sont payables à l’échéance, nettes et sans réduction, sauf accord exprès écrit contraire. Faute de paiement à l’échéance, l’acheteur sera redevable de plein droit d’un intérêt à raison de 10% du solde de la facture sur une base annuelle, sans qu’une mise en demeure ne soit requise, et cela en dérogation à l’art. 1146 C.C. Tout solde de facture est payable au siège de notre société et tout paiement est réputé être fait au siège de notre société. Faute de paiement d’un montant de facture, tous les soldes deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les autres échéances.
9.  En cas de non-paiement des soldes de facture à l’échéance, ce montant sera majoré, après mise en demeure recommandée, d’une clause de majoration conventionnelle de 15%, avec un minimum de 75,00 Euro et un maximum 2.000,00 Euro. Cette clause de dommage est réputée couvrir les dégâts et pertes de l’acheteur.
10. Clause de réserve de propriété: les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à ce que tous les soldes de facture correspondants aient été payés par l’acheteur. En cas de non-paiement, il suffit que le vendeur informe simplement l’acheteur de son droit et intention de reprendre les marchandises. Ceci ne donnera jamais lieu à une indemnisation pour l’acheteur. Les acomptes déjà payés par l’acheteur vaudront comme indemnisation, d’autant plus que les marchandises auront à ce moment-là le caractère de marchandises d’occasion et seront sujet à une dépréciation, sans préjudice du droit du vendeur de liquider et demander tout droit à des dommages intérêts. L’acheteur renonce expressément aux principes du caractère immeuble par destination, si les marchandises ont p.ex. été incorporées. L’acheteur reconnaît avoir connaissance de la clause de réserve de propriété dès le moment de la commande des marchandises.
11. La responsabilité du vendeur par rapport au dégâts causés par des marchandises et ou installations défectueuses envers l’acheteur ou des tierces personnes, est couverte par une police R.C., et sera toujours limitée aux valeurs maximales, telles que reprises dans cette police. A sa première demande, l’acheteur peut prendre connaissance de ces valeurs.
12. Les parties conviennent que toutes les relations commerciales entre eux sont régies par le droit et juridiction belge – y compris les échanges commerciaux transfrontaliers, cf. la
13. législation y relative, et elles conviennent que tout litige sera soumis au choix du vendeur soit aux tribunaux de l’arrondissement Courtrai, soit à ceux du domicile ou siège de l’acheteur.
14. Ces conditions générales prévalent sur les conditions éventuelles de l’acheteur, sauf accord exprès.